Avec un taux d’endettement des ménages québécois atteignant 145 % du revenu disponible en 2024, de plus en plus de personnes cherchent des solutions pour reprendre le contrôle de leurs finances. La proposition de consommateur se présente comme une alternative efficace à la faillite personnelle, permettant de restructurer ses dettes tout en évitant les conséquences les plus sévères. Cet article explore en détail cette option, ses avantages, ses conditions et les étapes à suivre pour en bénéficier.
1. Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur ?
Une proposition de consommateur est une offre faite à vos créanciers pour restructurer vos dettes. Elle permet de :
- Rembourser vos dettes sur une période plus longue ou plus courte.
- Réduire le montant mensuel à payer.
- Rembourser seulement une partie du montant total.
Exemple concret : Un·e résident·e de Montréal a réduit ses dettes de 40 000 a 20 000 grâce à cette solution, étalée sur 5 ans avec des paiements mensuels de 333 $.
2. Les conditions
Pour être admissible, vous devez remplir les critères suivants :
- Montant total des dettes : Ne pas dépasser 250 000 $ (hors prêt hypothécaire sur la résidence principale).
- Insolvabilité :
- Avoir des dettes de 1 000 $ ou plus.
- Résider ou posséder des biens au Canada.
- Être dans l’impossibilité de payer vos dettes à l’échéance prévue.
Statistique clé : En 2024, 12 % des Québécois·es étaient considérés comme insolvables, selon l’Office de la protection du consommateur (OPC).
3. Le rôle du syndic de faillite
Le syndic est un professionnel agréé qui vous accompagne dans le processus. Ses responsabilités incluent :
- Évaluer votre situation financière : Dettes, actifs et revenus.
- Préparer une proposition raisonnable pour vos créanciers.
- Gérer les communications avec les créanciers et les paiements.
Coûts : Les honoraires du syndic sont inclus dans votre plan de remboursement, sans frais initiaux.
4. Les avantages de la proposition de consommateur
- Réduction des dettes : Jusqu’à 50 % du montant total dans certains cas.
- Protection contre les créanciers :
- Aucune poursuite judiciaire.
- Aucune saisie de salaire.
- Paiements mensuels adaptés à votre budget.
Attention : Une mention sera ajoutée à votre dossier de crédit pour la durée du remboursement et jusqu’à 3 ans après la fin de la proposition.
5. Les risques et limites
- Annulation en cas de défaut : Si vous manquez 3 paiements (consécutifs ou non), la proposition est annulée et les créanciers retrouvent leurs droits.
- Impact sur le crédit : Votre pointage de crédit sera affecté, mais moins sévèrement qu’avec une faillite.
Conseil : Utilisez des outils comme Borrowell pour suivre votre pointage de crédit et planifier votre rétablissement financier.
6. Étapes pour soumettre une proposition de consommateur
- Consulter un syndic : Prenez rendez-vous avec un syndic agréé pour évaluer votre situation.
- Préparer la proposition : Le syndic vous aide à rédiger une offre réaliste pour vos créanciers.
- Soumettre la proposition : Les créanciers ont 45 jours pour l’accepter ou la refuser.
- Exécuter le plan : Si acceptée, effectuez les paiements mensuels selon l’entente.
FAQ : Questions fréquentes sur la proposition de consommateur
- « Puis-je inclure toutes mes dettes dans une proposition de consommateur ? »
Réponse : Oui, sauf les dettes criminelles, les amendes et les prêts étudiants de moins de 7 ans. - « Combien de temps dure une proposition de consommateur ? »
Réponse : Jusqu’à 5 ans, mais des durées plus courtes sont possibles selon votre capacité de remboursement. - « Que se passe-t-il si ma proposition est refusée ? »
Conseil : Vous pouvez la modifier et la soumettre à nouveau, ou envisager d’autres options comme la faillite.
Conclusion
La proposition de consommateur est une solution pragmatique pour les Québécois·es confrontés au surendettement. En réduisant vos dettes et en protégeant vos actifs, elle offre une voie vers la stabilité financière sans les conséquences drastiques de la faillite.