Lorsqu’un employé bénéficie d’un prêt, la valeur de l’avantage imposable est déterminée par le calcul suivant :
- Sommes à additionner :
- a) Les intérêts sur chaque dette, calculés au taux prescrit pour la période de l’année où la dette est impayée.
- b) Les intérêts payés ou à payer pour l’année, sur chaque dette, par l’employeur (c’est-à-dire l’entreprise qui emploie l’employé ou qui prévoit l’employer) ou par une personne liée à cet employeur.
- Sommes à soustraire :
- c) Les intérêts payés pour l’année, sur chaque dette, au plus tard 30 jours après la fin de l’année.
- d) Toute partie des intérêts mentionnés au point b que l’employé rembourse à son employeur au plus tard 30 jours après la fin de l’année.
Notes Importantes
Tous les prêts contractés en raison de l’emploi, qui ne sont pas des prêts exclus, doivent être pris en compte. Cela inclut les prêts avec un taux d’intérêt inférieur, égal ou supérieur au taux prescrit. La valeur de l’avantage doit être incluse aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l’employé, et à la case G si nécessaire.
Dette pour l’Acquisition de Placements
Un prêt peut inclure une dette contractée pour acquérir des placements. Dans ce cas, l’employé peut déduire la valeur de l’avantage dans sa déclaration de revenus. Inscrivez “L-4” dans une case vierge du relevé 1, suivi du montant de l’avantage.
Prêt en Raison d’un Déménagement
Les règles de calcul de la valeur de l’avantage s’appliquent également aux prêts sans intérêts ou à taux réduit contractés après le 23 février 1998 pour un déménagement lié à un nouvel emploi commencé après septembre 1998. Si l’emploi a débuté avant octobre 1998 et que l’employé s’est rapproché d’au moins 40 kilomètres de son lieu de travail, ces règles s’appliquent.
Pour un exemple de calcul, référez-vous au guide “Avantages imposables (IN-253)”.